Etat des risques et pollutions (ERP) : un formulaire qui repose sur une documentation complexe

Pourquoi un état des risques et pollutions au sein d’une transaction ?

La réglementation en vigueur se base sur une information complète des acquéreurs et locataires potentiels de tous types de biens, bâtis ou non bâtis. Par conséquent, lorsqu’il existe au minimum un risque humain et/ou matériel en rapport avec la situation géographique d’un bien, le vendeur ou le bailleur du bien en question doit remplir un état des risques et pollutions (ERP). Le formulaire d’ERP s’appuie sur un certain nombre de données documentaires mises à disposition dans les mairies et les préfectures telles qu’un arrêté préfectoral, des plans des prévention des risques, des cartes, des documents graphiques, etc.

Quels risques indique-t-on dans l’ERP et quel réflexe adopter face à cette obligation ?

Les risques à relever dans l’ERP ont trait à la présence de risques naturels, miniers ou technologiques, de potentiel radon, de sols pollués et de zones de sismicité. Compte tenu du volume de documents auxquels il faut se référer pour remplir l’état des risques et pollutions et du temps qu’il faut investir pour rechercher l’information, les vendeurs et bailleurs ont tout intérêt à faire appel à un professionnel pour établir rapidement l’ERP dont ils ont besoin. En plus, le recours à un expert leur permet de s’exonérer de la garantie pour vice caché.