Diagnostics assainissement collectif et non collectif : le point sur vos obligations

Quand faire réaliser un diagnostic assainissement collectif et non collectif ?

Pour la vente d’un bien immobilier, il se peut que le vendeur soit obligé de transmettre un diagnostic assainissement collectif ou non collectif à l’acheteur. Si le traitement des eaux usées d’un bien en vente se fait au travers du réseau public, un diagnostic assainissement collectif est obligatoire si la commune où se situe le bien l’a décidé par arrêté préfectoral. Quant à la réalisation du diagnostic assainissement non collectif, elle est obligatoire pour toute installation d’assainissement autonome présente dans un bien à vendre.

En quoi consistent ces deux types de diagnostics assainissement et qui peut les réaliser ?

Le diagnostic assainissement collectif cible les raccordements au réseau public de traitement des eaux usées, situés dans la partie privative du bien mis en vente. Le diagnostic assainissement non collectif est un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement de toute installation indépendante du réseau public, pour s’assurer notamment qu’elle ne comporte pas de risques pour la santé et l’environnement. Les diagnostics assainissement collectif et non collectif doivent être réalisés par le SPANC, un service public local dédié ou par un opérateur habilité tel un diagnostiqueur immobilier.