Amiante : des outils de diagnostic et de contrôle pour satisfaire toutes les transactions

Quels biens immobiliers sont concernés par un diagnostic amiante et à quoi sert-il ?

En tant que composant de matériaux et produits de la construction d’immeubles dotés d’un permis de construire antérieur à juillet 1997, l’amiante dont les fibres sont fatales pour la santé est un agent toxique étroitement surveillé dans les bâtiments concernés. Ainsi, lors de transactions immobilières de vente et de location, qu’il s’agisse d’immobilier résidentiel ou professionnel, certains vendeurs ou bailleurs sont soumis à l’obligation de fournir un diagnostic amiante. Les diagnostics amiante sont essentiels pour préserver la santé des occupants, des visiteurs et des personnes résidant aux alentours.

Quels sont les diagnostics amiante requis lors des transactions et qui doit les réaliser ?

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier potentiellement amianté en raison de la date de son permis de construire, le propriétaire vendeur doit impérativement faire réaliser un état d’amiante quel que soit le type de local ou logement. Si celui-ci est situé dans une copropriété, il doit aussi fournir une copie du DTA, le dossier technique amiante des parties communes de l’immeuble. Dans le cadre d’une location, le bailleur doit pouvoir renseigner le locataire sur la présence ou l’absence d’amiante dans le logement si celui-ci lui demande. Il fournit alors une copie du DAPP, le diagnostic amiante parties privatives obligatoire en copropriété.

Les diagnostics amiante doivent être réalisés par des opérateurs de repérage amiante certifiés.